Vous êtes commerçant ou restaurateur, et vous souhaitez à installer une terrasse, un équipement de commerce (étalage, machine)… Avant toute installation, ou lors d'un changement de propriétaire, une demande d'autorisation doit être effectuée.
Pour installer une terrasse, un étal, ou machine devant un commerce, il faut adresser une demande à la Maison de l’emploi, un mois avant la date d’installation souhaitée. Pour cela, il faut remplir ce formulaire (à télécharger en cliquant ici) puis l’envoyer avec les pièces complémentaires :
• Par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Feyzin – Pôle Solidarité, emploi et vie économique – 18, rue de la Mairie – BP 46 – 69552 FEYZIN CEDEX
• Ou par mail à l’adresse suivante : commerces@ville-feyzin.fr
En l'absence d'un de ces documents, la demande d'occupation du domaine public ne pourra être instruite.
Conditions
Maintenir et sécuriser en permanence le cheminement des piétons, faciliter l’accès et la circulation des véhicules de secours, laisser libre l’accès aux immeubles, préserver la tranquillité des habitants, procéder à des nettoyages très réguliers des chaussées occupées.
L’autorisation sera donnée à titre précaire et pourra être modifiée au cas où la Ville le jugerait utile pour un motif d’intérêt général. Cette occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.
Tarification applicable (décision n°0_DC_.2023.111 du 29 août 2023)
• Terrasse : 15€/mois
• Étals et Machine sur rue : 20€/an