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Certificat d'urbanisme (CUa)

 

Besoin d'un certificat d'urbanisme d'information ? Vous pouvez désormais le demander en ligne !

 

Le certificat d'urbanisme d'information (CUa), est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables à un terrain donné. La demande émane principalement des notaires lors de la vente d'un bien, elle est traitée par la Mairie grâce aux outils de la Métropole dans le cadre du PLU-H.

Désormais chacun peut demander en ligne un CUa directement à la Métropole de Lyon, via Toodego, la plateforme de services numériques mise en place par la Métropole. Une fois votre compte Toodego créé, vous pourrez accéder au service dans la rubrique Formalités d'urbanisme.

 

 

 

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