Annulé en 2019, le PPRT de la Vallée de la Chimie a finalement été rétabli par la cour administrative d'appel de Lyon. La Ville se réjouit de cette décision qui va permettre la poursuite des travaux de sécurisation des logements feyzinois.
Annulé en 2019 - avec un effet différé de deux ans - par le tribunal administratif pour vice de procédure, le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la Chimie a finalement été rétabli par la cour administrative d'appel de Lyon le 4 décembre.
Bien qu'annulé, le PPRT avait une validité jusqu'au 10 janvier 2021, le temps que les services de l'État puissent élaborer un PPRT 2.
Ce ne sera pas nécessaire puisque le plan établi en 2016 conserve sa validité. Il n’y a aucun vide juridique et le PPRT et son règlement continuent de s'appliquer dans la continuité.
- Pour les communes concernées comme Feyzin, cette décision pérennise les mesures déjà mises en place comme les travaux de sécurisation des habitations (Sécuréno'v) et les mesures de délaissement.
Pour rappel, le PPRT vise à renforcer la sécurité des habitants et salariés vivant à proximité des activités industrielles à risque.
Retrouvez plus d'informations au sujet du PPRT sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.